[LEX-FAOC088147] Congo
Loi nº 13-2003 portant code de l'eau.
Date of text: 10 April 2003.
[LEX-FAOC219551] Congo
Loi n° 22-2023 du 18 juillet 2023 portant création de l’institut des hautes études maritimes et fluviales.
Date of text: 18 July 2023.
[LEX-FAOC178381] Congo
Loi n° 23-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale de distribution d'eau.
Date of text: 13 June 2018.
[LEX-FAOC087010] Congo
Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale.
Date of text: 31 December 2008.
[LEX-FAOC204337] Congo
Loi nº28 autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine.
Date of text: 25 June 1996.
[LEX-FAOC200213] Congo
Loi n° 5-67 du 15 juin 1967 Portant création de la Société Nationale de Distribution d’Eau (SNDE).
Date of text: 15 June 1967.
[LEX-FAOC105794] Congo
Décret n° 2010 – 809 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.
Date of text: 31 December 2010.
[LEX-FAOC179554] Congo
Décret n° 2017-258 du 17 juillet 2017 fixant les conditions de réalisation et d’exploitation des ouvrages collectifs d’évacuation et d’épuration des eaux usées.
Date of text: 17 July 2017.
[LEX-FAOC179551] Congo
Décret n° 2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques.
Date of text: 17 July 2017.
[LEX-FAOC174233] Congo
Décret n° 2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’eau.
Date of text: 17 July 2017.
[LEX-FAOC179548] Congo
Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau.
Date of text: 17 July 2017.
[LEX-FAOC179549] Congo
Décret n° 2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique.
Date of text: 17 July 2017.
[LEX-FAOC179550] Congo
Décret n° 2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable.
Date of text: 17 July 2017.
[LEX-FAOC161042] Congo
Arrêté n° 3135 MEH/CAB du 12 mai 2009 définissant le périmètre d'exploitation des systèmes d'adduction d'eau potable.
Date of text: 12 May 2009.
[LEX-FAOC219559] Congo
Arrêté n° 535 du 9 février 2023 accordant à la Congolaise des boissons plates et fruitées une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau.
Date of text: 9 February 2023.